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| But | |
| Art.1 | Le Groupe suisse de travail de chirurgie au laser est une association au sens des articles 60 ss du code civil avec siège à Aarau. |
| Art.2 | Il a pour objectif, en collaboration avec la Société suisse de chirurgie et au sein de celle-ci, de promouvoir le professionnalisme de la chirurgie au laser sur le plan scientifique et pratique, d’assurer la formation des membres concernés et d’offrir une formation postgraduée et continue dans ce domaine à des médecins intéressés. |
| Art.3 | Il travaille avec des sociétés de discipline médicale d’autres pays poursuivant un but semblable ou apparenté. |
| Affiliation | |
| Art.4 | Sont admis comme membres ordinaires les médecins qui ont déjà de l’expérience dans le domaine de la chirurgie au laser ou qui s’y intéressent et sont membres de la FMCH ou sont porteurs du titre de spécialiste en dermatologie, ophtalmologie ou ORL. Le comité décide des exceptions. |
| Art.5 | Peuvent être admis comme membres extraordinaires des spécialistes éprouvés de la technique au laser qui ne sont PAS MÉDECINS. |
| Art.6 | Peuvent devenir membres honoraires les membres ordinaires ou les personnes et corporations faisant preuve d’un mérite spécial dans le domaine de la chirurgie au laser. |
| Art.7 | Peuvent être membres donateurs les personnes morales et physiques qui soutiennent le but poursuivi par l’association en lui versant une cotisation annuelle minimale (fixée par le comité). |
| Admission de membres | |
| Art.8 | Le comité décide des admissions. Un curriculum vitae doit être joint à la demande d’affiliation écrite. Les membres honoraires proposés par un ou plusieurs membres ordinaires sont élus par le comité à l’unanimité. |
| Démission et exclusion | |
| Art.9 | La qualité de membre prend fin: |
| a) | à la suite d’une démission communiquée par écrit au comité. |
| b) | lors d’une radiation de la liste des membres (lorsque le membre en question n’a pas rempli ses obligations envers le groupe de travail) effectuée par le comité sans indication des motifs. |
| c) | par décision des membres ayant droit de vote présents à l’assemblée géné¬rale, lorsqu’un membre n’a pas respecté le code de déontologie ou ne s’est pas conformé aux statuts, qu’il a fait un usage non professionnel du laser ou a lésé les intérêts de l’association d’une autre manière. |
| d) | pour les membres donateurs à l’expiration d’une année à compter de la dernière cotisation versée. |
| Assemblée générale | |
| Art.10 |
L’assemblée générale est l’organe suprême du groupe de travail. Le comité convoque l’assemblée générale au moins une fois par année. La convocation écrite doit être envoyée au minimum quatre semaines à l’avance, accompagnée de l’ordre du jour. Un cinquième des membres peut aussi demander par écrit une assemblée générale, laquelle doit alors être convoquée dans le délai d’un mois. Sauf dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ayant droit de vote. Lorsque le comité ou au moins un dixième des membres présents le demandent, les élections au comité peuvent avoir lieu au bulletin secret. Les membres extraordinaires et les membres donateurs peuvent participer aux assemblées générales sans droit de vote ni d’éligibilité. |
| Comité | |
| Art.11 |
L’assemblée générale élit en son sein le président et deux à six membres du comité. La Société suisse de chirurgie peut élire un membre supplémentaire au comité. Le comité se constitue lui-même et se compose du président, du secrétaire (simultanément vice-président), du caissier et des assesseurs. L’élection a lieu à la majorité simple des membres présents à l’assemblée générale. Le comité est élu pour 2 ans; il est rééligible. |
| Art.12 | Le comité a pour tâche de défendre les intérêts du groupe de travail selon les buts fixés. Il gère les affaires du groupe, le représente vis-à-vis de l’extérieur et entretient en particulier des liens avec la Société suisse de chirurgie et la FMCH. |
| Finances | |
| Art.13 | La cotisation est fixée, sur proposition du comité, par l’assemblée générale à la majorité simple. Les membres honoraires en sont exemptés. L’association répond seule des dettes du groupe de travail, qui sont garanties par sa fortune sociale. Les membres sortants perdent tout droit à l’avoir social. En outre, le groupe de travail peut être soutenu par des dons. |
| Révision des comptes | |
| Art.14 | Avant d’être présentés à l’assemblée générale, les comptes annuels établis par le comité sont vérifiés par au moins un réviseur élu par l’assemblée générale. Ce réviseur présente un rapport et une proposition à l’assemblée générale. Il est habilité à vérifier en tout temps les mouvements de caisse et les livres comptables. |
| Modifications des statuts | |
| Art.15 | Les propositions visant à modifier les statuts doivent être remises au président au moins 8 semaines avant l’assemblée générale et envoyées à tous les membres avec l’ordre du jour. L’approbation d’une proposition d’amendement nécessite deux tiers des voix des membres présents ayant droit de vote. |
| Dissolution du groupe de travail | |
| Art.16 | La dissolution du groupe de travail de chirurgie au laser ne peut être décidée que lors d’une assemblée générale, à laquelle la moitié au moins des membres ordinaires sont présents. La dissolution nécessite l’approbation d’une majorité des trois quarts de tous les membres présents ayant droit de vote. L’ordre du jour remis aux membres doit contenir des propositions sur l’affectation de la fortune sociale. |
| Dispositions finales | |
| Art.17 | Les présents statuts ont été adoptés le 16 décembre 1993 à Zurich par l’assemblée constituante du Groupe de travail de chirurgie au laser et entrent immédiatement en vigueur. |
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Le président: Dr R. Hoffmann Zurich, le 10 décembre 1993 Révisions: 24 octobre 1997 à Lachen / SZ et 3 novembre 2000 à Aarau |
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